plantation

Un rôle majeur

La haie et l’arbre champêtres ont un rôle très important dans la régulation de la nature environnante.

services et bénéfices

Le confort du bétail

Les haies protègent le bétail des grosses chaleurs en leur offrant de l’ombre et en régulant leur température. En découle donc une production animale augmenté.

La biomasse : une ressource précieuse

Les haies fournissent une variété de biomasse utile à tous : fourrage, fagots, bois de construction, bois de chauffage et plus encore…

Le carbone : un allié pour l’environnement

Les arbres stockent le carbone dans leurs troncs, branches et racines. Les entreprises et collectivités peuvent créer un cercle vertueux de marché carbone volontaire dans leur démarche.

Un microclimat favorable aux cultures

Les haies protègent les cultures du vent et augmentent leur rendement et elles favorisent la présence d’auxiliaires naturels qui luttent contre les ravageurs.

Des utilisations diverses

Les arbres et les haies offrent de nombreux produits utiles pour la santé, la cuisine, le jardin… Elles contribuent à la régulation du climat et à la préservation de la biodiversité.

les étapes de plantation

La Maison de la Nature et de l’Environnement 65 et son pôle Arbre et Paysage 65 peut vous accompagner sur un projet de plantation de haies champêtres ou d’arbres hors forêts (conseils, fournitures,…).

Le déroulement pour l’appui à la plantation d’essences locales ou labellisé  »Végétal local » est le suivant :
1ère visite technique :
Proposition de plan de plantation et d’essences envoyé par mail après la visite. Une chemise avec des fiches technique est remise au porteur de projet lors de cette visite.
2ème visite technique :
Livraison des plants et paillage de la bande à planter. Selon l’importance du chantier et la nature du planteur : accompagnement et retour sur le terrain en sus s’il le souhaite. Des piquets et des protections sont également fournis.
La plantation peut faire l’objet d’un chantier participatif ou être planté par des jeunes dans le cadre scolaire. AP 65 peut également être une interface pour mettre en lien des entreprises d’espaces verts et des propriétaires pour les travaux à effectuer. (cf Programme de sensibilisation)

Le suivi s’effectue en collaboration avec le propriétaire:
1ère visite de suivi (Eté / Automne suivant la plantation) : remplacement des plants défectueux, conseils de gestion de la haie en présence du propriétaire s’il le souhaite. Bilan écrit à l’issue de la visite.
2ème année : 2ème visite de suivi : conseil de gestion de la haie, conseils sans taille effective ? Si demande de rendez-vous par le planteur
3ème année : 3ème visite de suivi : conseils de taille, d’entretien et de gestion de la haie si demande du propriétaire

Consultez ce document pour avoir toutes les informations necessaires.

la tarification

Plantation de haie champêtre :

Le coût du linéaire de haie est de 5 € (sachant que l’on plante tous les mètres). Dans ces 5 € sont compris :

    – un plant d’un an (20 à 60 cm selon les essences)

    – une protection rongeur (60 cm de haut)

    – 2 tuteurs acacia (90 cm de haut)

    – paillage 100% biodégradable (sous forme de rouleaux 25m x 1.10m)

Note : En fonction de la localisation du projet et de son intérêt cynégétique (avec un maximum de 300m par année civile par planteur) peut se déduire une aide de 1€ (subvention de la fédération de chasse des Hautes-Pyrénées).

L’afac-agroforesterie, selon conditions, peut financer 0.50€ par mètre ou plant.

Plantation d’arbres isolés ou d’alignement :

Pour les arbres d’alignement ou isolés, le coût est de 4.50 € par plant. Dans ces 4.50 € sont compris :

    – un plant d’un an (20 à 60 cm selon les essences)

    – paillage 100% biodégradable (plaque pré-encochée de 50cm x 50 cm)

Note : les grandes protections 120 cm ainsi que des piquets 150 cm peuvent être fournies mais seront facturés en supplément. La protection à 1.08 euros et le piquet à 0.66 euros. (coût sous réserve de modifications de la part du fournisseur).

Dans ces coûts là, le travail du sol ainsi que la plantation n’est pas compris et reste à votre charge.

les Réglementation

Distances De Plantaisons

L’article 671 du code civil énonce les règles de distances de plantation des arbres par rapport aux propriétés voisines.

“Il n’est pas permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et, à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations”.

Dans le cas où les dispositions de l’article 671 ne sont pas respectées, le voisin peut réagir ainsi que l’énonce l’article 672.

“Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire”.

“Si les arbres meurent, ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales”.

Le voisin peut donc exiger que les plantations soient arrachées ou réduites à la hauteur légale. Il ne peut le faire lui-même et c’est au propriétaire de choisir entre l’abattage et l’étêtage.

L’arbre Et La Publicité

Art. 581-4 code de l’environnement “toute publicité est interdite sur les arbres”

Les sanctions applicables sont énoncées à l’article. L. 581-26 du code de l’environnement.

Les Réseaux EDF

Pour tout le réseau aérien, les droits et obligations d’EDF sont énoncés à l’article 12 de la loi du 15 juin 1906.

Servitude d ‘élagage : EDF est autorisé à “couper les arbres ou les branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, gênent leur pose ou pourraient pas leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages”.

L’élagage est effectué par l’exploitant sous réserve d’un délai d’avertissement des propriétaires de 8 jours.

Le champ de cette disposition légale est précisé dans un arrêté technique interministériel qui définit notamment les distances de sécurité nécessaires pour prévenir les dommages causés aux lignes :

– Arrêté technique du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique.

Servitude d’abattage : la loi permet la coupe des arbres susceptibles de gêner la pose de conducteurs aériens, d’endommager les circuits. Cet abattage peut couvrir jusqu’à 3,5 ha de terrains boisés.

L’indemnité pour trouble de jouissance existe. Elle est fixée par le tribunal de grande instance.

Les Réseaux TELECOM

– Pour les réseaux aériens, il n’existe plus de servitude d’élagage. Cependant l’article 65 du code des postes et télécommunications précise “Le fait de déplacer, détériorer, dégrader de quelque manière que ce soit, une installation d’un réseau ouvert au public ou de compromettre le fonctionnement d’un tel réseau est puni d’une amende de 1500 euros. (…)”.

En sanctionnant les atteintes au réseau, cet article oblige les propriétaires riverains à entretenir leurs arbres.

France Télécom peut mettre en demeure les propriétaires d’élaguer et en dernier ressort peut demander au préfet de prendre un arrêté l’autorisant à le faire.

Il faut rappeler la responsabilité qui pèse sur les propriétaires des arbres qui causent des dommages.

– Pour les réseaux souterrains, France Télécom, doit tenir compte de règles d’ingénieries techniques, règles internes qui concernent en particulier les structures.

Au-delà de ces règles, les concessionnaires peuvent passer des accords avec les collectivités pour une meilleure cohabitation des réseaux et des arbres.